Le tout à l’égout est un système qui consiste à conduire par un réseau de canalisation les déchets liquides de chaque bâtiment vers un centre de traitement commun. Pour s’y raccorder, certains travaux sont nécessaires suite à une demande d’autorisation. Du terrassement à l’ouverture des tranchées en passant par la plomberie, ces travaux nécessitent des compétences particulières.

Pour ce faire, vous devez faire recours à des professionnels du bâtiment, mais n’oubliez pas de demander plusieurs devis afin de sélectionner votre prestataire.

La demande d’autorisation  

C’est d’abord une étape obligatoire. Vous devez savoir que lorsque vous envisagez des travaux qui vont toucher le domaine public, une autorisation s’impose. Pour le raccordement au tout à l’égout, il faut vous adresser à votre mairie. C’est l’autorité compétente qui autorise les raccordements.

On vous fera remplir un formulaire de demande pour prendre les renseignements nécessaires. L’importance de la demande est au-delà d’un avis consultatif. Le service de la voirie de votre mairie vous donnera tout sur les conditions des travaux.

On vous fera connaître les coûts, de même que les techniques exigées. Cette précaution est prise parce qu’une partie des travaux se réalisent hors de votre domaine privé. Vous ne devez donc pas mettre à mal l’espace public. C’est un travail complexe dans la mesure où il est mixte. Ce n’est qu’après l’avis favorable et l’acquittement des frais que les travaux peuvent commencer.   

Les travaux de terrassement 

Il en existe plusieurs selon le projet que vous avez. Quel que soit le type de projet, c’est une étape préparatoire en matière immobilière. Le raccordement étant un ouvrage, il faut commencer par cette phase préparatoire du terrain.

C’est une transformation de l’espace pour accueillir les vrais travaux plus tard. L’objectif du terrassement est de prévenir les risques. Les techniciens procéderont ainsi à une étude du sol pour savoir au mieux les types d’engins et le matériel adaptés. 

Lorsque cette étape est ratée, il n’y a plus de possibilité de reprise de certains travaux. C’est à cette étape qu’il faut faire une évaluation de tous les risques et prévoir des solutions en cas d’imprévu. Vous pouvez faire recours à un spécialiste en la matière. En fonction de la qualité de votre terre et les espaces qui accueilleront les travaux, il faut être préventif. Les dommages liés aux travaux ne doivent pas peser sur vous si vous prenez vos dispositions. 

L’ouverture des tranchées

C’est d’une importance capitale dans les travaux de construction. Dans le cas du raccordement au tout à l’égout, l’intérêt est double. Il faut permettre une évacuation des eaux, mais à travers différents tuyaux qui vont les conduire vers le réseau public sans faille. Il faut donc procéder premièrement au creusement du sol pour installer les tuyaux.

C’est en fonction de l’endroit où se trouve les ouvertures les plus proches du réseau public qu’il faut orienter les trous. Dans la pratique, il revient au propriétaire de s’arranger pour la conduite des eaux usées de son espace vers le réseau public de conduite des eaux usées.

Cela ne se fera pas par vous-même, mais par les services techniques compétents de la voirie. Pour des mesures de sécurité et de qualité de l’ouvrage, la mairie peut vous imposer les services d’une entreprise compétente ayant déjà fait ses preuves.

Parfois, pour certaines entreprises, c’est une suite de travaux. Ces entreprises ont la maîtrise parfaite des zones et savent ce qui est déjà installé et comment associer plus facilement de nouveaux usagers. Techniquement, il existe déjà un plan d’assainissement tracé par les techniciens pour toute la ville. 

Les travaux de plomberie

Ce sont des professionnels qui s’en chargent. C’est impossible de laisser les tranchées ainsi pour conduire

les eaux depuis la maison vers le réseau public. Les professionnels de la plomberie de même que la maçonnerie interviennent à différents endroits. Premièrement en ce qui concerne les conduits d’eau à l’intérieur de la maison et ensuite à l’extérieur. Il n’y a que les plombiers pour vous aider à choisir les tuyaux en fonction de la taille et qualité pour chaque endroit.

Dans l’espace public, il y a des endroits où on fera recours à des canaux en béton pour plus de sécurité. La voirie sait comment procéder pour faciliter l’entretien du réseau dans le temps.

Quelques informations sur le tout à l’égout

Il est utile pour vous d’avoir quelques informations sur votre raccordement au tout à l’égout.

L’obligation

L’obligation du raccordement est requise dans trois cas :

• Lorsque sous la voie publique, le réseau public est établi. C’est une condition nécessaire qui fait référence à la disponibilité et à l’accessibilité à la collecte publique des eaux usées ;
• La deuxième condition est lorsque l’habitation a un accès direct sur la voie publique par ramification ou qu’il sert de passage ;
• La troisième condition est la situation de l’habitat sur un domaine dans une zone où l’assainissement collectif est effectif.

Le raccordement devient une obligation dans un délai de deux ans quand ces conditions sont réunies ; le délai court à partir du fonctionnement effectif du réseau de collecte. Vous pouvez être amendé en cas de non raccordement. On peut l’imposer aussi en cas de réticence après mise en demeure.

Les exceptions  

On peut distinguer cinq exceptions :

• Lorsqu’on ne peut plus habiter l’immeuble. Il ne s’agit pas d’une décision personnelle de ne plus habiter, mais une décision légale constatant et interdisant d’habiter pour toujours. C’est une logique : la production des eaux usées qu’il faut que le réseau gère, ne peuvent plus être produites dans cette maison sans habitants.
• La déclaration d’insalubrité de l’immeuble et d’utilité publique de l’acquisition.  
• Lorsqu’il est exigé une démolition de l’immeuble par un arrêté de péril.
• Le cas d’un immeuble faisant objet de démolition pour exécution des plans d’urbanisation.
• Lorsqu’il y a difficulté de raccordement d’un immeuble qui dispose déjà de son système de gestion des eaux usées. Dans ce dernier cas, l’appréciation du juge est sollicitée pour la difficulté de raccordement.  Celui-ci est appelé à aller faire les constats sur les lieux et faire une appréciation. Le dispositif de gestion des eaux usées de l’habitat doit montrer les caractéristiques exigées par la loi.

Ce qu’il a lieu de retenir sur les travaux de raccordement au tout à l’égout est qu’il faut commencer par la demande d’autorisation. Elle se fait à la mairie, précisément au service de la voirie. Après le remplissage du formulaire de demande, il faut attendre l’arrêté d’autorisation.

On vous expliquera tout sur les modalités et techniques de votre raccordement. Les travaux qui, généralement commencent par le terrassement verront l’assistance des techniciens de la mairie sur tout le processus. Le creusement des tranchées et les travaux de plomberie. Le raccordement au tout à l’égout est obligatoire lorsque certaines conditions sont remplies.

Il y a aussi des exceptions à cette obligation. Si vous n’êtes pas dans les cas d’exception, il vous faut aller faire la demande le plus tôt possible pour éviter des pénalités. C’est un avantage sanitaire pour votre maison.